Bürgerenergie Small Project Fund FR
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Small Project Fund
Cette page fournit toutes les informations sur le Small Project Fund. Si vous êtes intéressé(e) à faire une demande pour le Small Project Fund, veuillez trouver ici des renseignements sur la Procédure de demande, les Conditions et critères et les réponses aux questions les plus fréquemment posées (FAQS). Tous les projets en cours et terminés du Small Project Fund peuvent être consultés dans la base de données des projets ci-dessous. Veuillez soumettre les grandes lignes du projet (formulaire) à buergerenergie@giz.de. |
Procédure de demande
La procédure de soumission pour le fonds dédié aux petits projets comprend une phase préliminaire avec description succincte du projet et une phase principale avec demande de subvention détaillée. File:GB-KPF Flowchart-extern.pdf
Conditions et Critères
Énergie verte et citoyenne : Proposition de procédure pour le fonds dédié aux petits projets
La procédure de soumission pour le fonds dédié aux petits projets comprend une phase préliminaire avec description succincte du projet (4 pages formulaire) et une phase principale avec demande de subvention détaillée.
Les descriptions succinctes de projets sont envoyées par courriel (buergerenergie@giz.de) et traitées au fur et à mesure. Les descriptions succinctes de projets font l’objet d'une évaluation régulière (selon la planification actuelle, trois fois par an), que ce soit pour le rejet du projet ou une invitation à passer à la phase principale.
Les conditions et critères suivants doivent être pris en compte.
Conditions à remplir par le demandeur
- Le demandeur doit faire état d’une implantation fixe (siège de l’organisation) dans le pays cible, et y exercer une activité depuis au moins trois ans dans des projets œuvrant dans des contextes similaires.
- Le demandeur doit être une personne morale ou une entité opérant en tant qu’organisation, institution ou société dotée de la capacité juridique et agissant dans un but d’utilité publique.
- L’utilisation des fonds prévue dans le cadre du projet est destinée à la réalisation d’objectifs donnant droit à des allègements fiscaux (p.ex. au titre de l’utilité publique).
- Dans la mesure où le demandeur gère de manière autonome les ressources disponibles au titre de ce fonds, il doit disposer d'un système de comptabilité adéquat et de personnel qualifié. Dans le cas où l’organisation ne dispose pas d'un tel système, la comptabilité peut être traitée par le biais d’un partenariat avec une autre organisation appropriée.
- Il ne doit pas peser de soupçons de corruption ou d’enquêtes à l’encontre de cadres dirigeants ou du management du demandeur. Les demandeurs et activités afférentes ne doivent pas contrevenir au régime de sanctions des Nations unies / de l’Union européenne.
- Seuls les dossiers complets seront traités.
Critères à remplir dans le cadre du projet
- La région cible du projet doit se situer en Afrique subsaharienne. Les projets à appuyer doivent concerner en premier lieu les pays cibles de l’initiative (Éthiopie, Bénin, Côte d’Ivoire, Ghana, Mozambique, Zambie, Sénégal ou Ouganda). Une valeur indicative de 75 % est appliquée pour la mise en œuvre de projets dans les pays cibles.
- Le projet doit être axé sur l'approvisionnement énergétique décentralisé. L’installation d’équipements ne peut être soutenue que si le recours à telle ou telle technologie est justifié comme moyen pour atteindre un objectif particulier (p.ex. la construction d'une installation destinée à la formation). La coopération, élément essentiel de l’initiative, doit faire partie intégrante du projet.
- Le projet doit répondre à un besoin local. Le groupe cible local doit être clairement identifié et être associé le plus activement possible au projet.
- Les objectifs et activités doivent être clairement définis et mesurables.
- Le projet doit viser un effet durable et des résultats qui perdurent au-delà de la période concernée par le financement. Les études de faisabilité et autres analyses des besoins ne peuvent être, en soi, financées dans le cadre du fonds dédié aux petits projets.
- La gestion du projet doit être clairement définie, efficiente, indépendante et efficace.
- Le budget doit être compréhensible et adapté au projet.
- La contribution du fonds dédié aux petits projets, ne dépassant en aucun cas 80 % du coût total, doit être plafonnée à 200 000 EUR. Les prestations en nature fournies par le demandeur sont reconnues comme des contributions.
- Tous les éléments à financer doivent être clairement spécifiés. Tous les travaux de construction doivent être documentés de façon exhaustive.
- Tout soutien est soumis à l'accord préalable du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ).
FAQ
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